Harcèlement sexuel et harcèlement moral

Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, ne doit pas être toléré.

Pour y voir plus clair, pour mieux cerner les limites entre drague et harcèlement, pour savoir reconnaître les signes de harcèlement moral, pour savoir comment agir contre de tels faits, PROCONSEC vous propose deux nouvelles formations de sensibilisation sur la thématique du harcèlement.

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.

L’employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, un stage ou une formation de :

• l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux ;
• la définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues ;
• les coordonnées des personnes et services utiles : médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ; inspection du travail et nom de l’inspecteur ; référents désignés par l’entreprise et le comité social et économique (CSE) ;
• défenseur des droits.

Missions du référent harcèlement sexuel désigné par l’employeur :

Depuis l’entrée en vigueur de la loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018, l’employeur est notamment tenu de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, si l’entreprise emploie plus de 250 salariés (C. trav., art. L. 1153-5-1 ; v. dossier juridique -Égalité- nº 182/2018 du 8 octobre 2018). Les missions peuvent être les suivantes :

• réaliser des actions de sensibilisation et de formation des salariés comme du personnel encadrant ;
• orienter les salariés vers les autorités compétentes ;
• mettre en œuvre des procédures internes afin de favoriser le signalement et le traitement des faits de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ;
• réaliser une enquête suite à un signalement.

Textes de référence :

• Code pénal : article 222-33-2-2
• Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6

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