Harcèlement sexuel et harcèlement moral
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, ne doit pas être toléré.
La lutte contre le harcèlement sexuel dans l'entreprise fait partie des missions de l'employeur, et il est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2019 de désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du Comité Social et Économique (CSE).
Le référent aura notamment pour mission de :
- réaliser des actions de sensibilisation et de formation des salariés comme du personnel encadrant ;
- orienter les salariés vers les autorités compétentes ;
- mettre en œuvre des procédures internes afin de favoriser le signalement et le traitement des faits de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ;
- réaliser une enquête suite à un signalement.
La formation référent harcèlements permet d'accompagner le référent dans ses nouvelles fonctions et de lui fournir les éléments pour lutter contre tout type de harcèlement en entreprise.
Pour y voir plus clair, pour mieux cerner les limites entre drague et harcèlement, pour savoir reconnaître les signes de harcèlement moral, pour savoir comment agir contre de tels faits, PROCONSEC vous propose également deux formations de sensibilisation sur la thématique du harcèlement.
Obligations de l'employeur :
L’employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, un stage ou une formation de :
- l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux ;
- la définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues ;
- les coordonnées des personnes et services utiles : médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ; inspection du travail et nom de l’inspecteur ; référents désignés par l’entreprise et le comité social et économique (CSE) ;
- défenseur des droits.
Textes de référence :
- Code pénal : article 222-33-2-2
- Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6
Tarifs des formations :
inter-entreprises : 250,00 € HT/jour/personne (si applicable)
intra-entreprise : à partir de 700€ HT/jour. Tarif ajusté en fonction du nombre de participants, du lieu de réalisation et des spécificités demandées.
