CSE-CSSCT – Représentant de proximité

Le CSE (Comité Social et Economique) est depuis le 1er janvier 2020 la seule forme de représentation du personnel dans les entreprises à partir de 11 salariés. Il remplace les anciennes instances (DP-CE-CHSCT) et conserve des missions similaires en Santé Sécurité et Conditions de Travail.

 

Tous les membres du CSE, titulaires mais aussi suppléants, doivent suivre une formation obligatoire, sur le thème de la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail afin de pouvoir remplir au mieux leurs différentes missions.

 

La loi "Santé" du 2 août 2021 a modifié la durée de cette formation qui est passée de 3 jours à 5 jours pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus.

 

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, un(e) référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes doit être désignée au sein du CSE. Sa formation est à la charge de l'employeur. Pour celles de plus de 250 salariés, le/la référent(e) est désigné(e) par l’employeur et doit bénéficier de la même formation.

 

Informations légales

sur le site Service-public.fr


Ainsi, depuis le 1er avril 2022

Formation obligatoire des membres du CSE/CSSCT/Référent(e) santé et sécurité en Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) de 5 jours pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés.

 

Financement

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les formations SSCT et référent « harcèlement sexuel » pourront être prises en charge par les OPCO sur les fonds dédiés au financement du plan de développement des compétences. 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette formation reste à la charge de l’employeur.

 

 



 

Tarifs des formations (uniquement en intra) :

A partir de 700€ HT/jour. Tarif ajusté en fonction du nombre de participants, du lieu de réalisation et des spécificités demandées.