Parce que la conformité réglementaire et la prévention des risques ne s’improvisent pas.
Thématiques d’intervention :
Accompagnement méthodologique et opérationnel dans la conduite d’enquêtes internes : cadre légal, impartialité, confidentialité, recueil des faits, analyse des situations et préconisations
adaptées.
L’objectif est de protéger les personnes concernées tout en sécurisant la position de l’employeur.
- Accompagner les RH dans leurs obligations légales
Soutien aux services RH dans la mise en œuvre et le suivi des obligations légales et réglementaires : prévention des risques, relations sociales, procédures disciplinaires, documentation obligatoire et évolutions du droit du travail.
- Accompagnement à la suite d'une mise en demeure de l'inspection du travail
Analyse des manquements relevés par l’administration, priorisation des actions correctives et accompagnement dans la mise en conformité réglementaire.
PROCONSEC assiste l’employeur dans la compréhension des exigences de l’Inspection du travail et la sécurisation des réponses apportées.
- Audit Santé et Sécurité au Travail
Évaluation globale de l’organisation de la prévention au sein de la structure : conformité réglementaire, analyse des pratiques existantes, DUERP, plans d’actions, responsabilités de l’employeur et des acteurs internes.
L’audit permet d’identifier les écarts, de hiérarchiser les risques et de proposer des actions correctives opérationnelles.
- Audit des risques psychosociaux (RPS) avec préconisation
Identification et analyse des facteurs de risques psychosociaux liés à l’organisation du travail, aux relations professionnelles et au management.
L’audit débouche sur une restitution structurée et des préconisations concrètes visant à améliorer les conditions de travail et prévenir les situations à risque.
- Accompagnement juridique -Opposabilité des documents
Analyse et sécurisation des documents internes de l’entreprise : règlement intérieur, notes de service, chartes, procédures, DUERP, accords et décisions unilatérales.
L’objectif est de garantir leur validité juridique, leur opposabilité aux salariés et de limiter les risques de contentieux.
Accompagnement des employeurs et représentants de la direction dans l’exercice de la présidence du CSE : rôle et obligations légales, préparation et conduite des réunions, gestion des avis, rédaction des procès-verbaux, relations avec les élus et sécurisation des pratiques.
Parce qu’avancer ensemble est essentiel.
PROCONSEC / Yves MORAND - Lucas MORAND
34 Rue de la Ferraille 04300 Pierrerue – Tél. 09 75 46 30 50 / 06 18 63 82 21
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