CSE-CSSCT – Représentant de proximité
Le CSE (Comité Social et Economique) est depuis le 1er janvier 2020 la seule forme de représentation du personnel dans les entreprises à partir de 11 salariés. Il remplace les anciennes instances (DP-CE-CHSCT) et conserve des missions similaires en Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Synthèse réglementaire : La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 ont renforcé le droit à la formation des membres du Comité Social et Économique (CSE) en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Cette formation est obligatoire pour tous les élus titulaires du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Durée :
- 5 jours pour les élus en début de mandat.
- 3 jours pour le renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus).
Informations légales
sur le site Service-public.fr
Financement : Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge par l’OPCO, même pour les entreprises de plus de 50 salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences. La formation doit être dispensée par un organisme agréé.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, un(e) référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes doit être désignée au sein du CSE. Sa formation est à la charge de l'employeur. Pour celles de plus de 250 salariés, le/la référent(e) est désigné(e) par l’employeur et doit bénéficier de la même formation.
Références : - Article L.2315-22-1 du Code du travail - Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 - Arrêté du 6 octobre 2022 (plafonds de prise en charge OPCO)
3 jours
1 jour
2 jours
Tarifs des formations :
inter-entreprises : 250,00 € HT/jour/personne (si applicable)
intra-entreprises : à partir de 700€ HT/jour. Tarif ajusté en fonction du nombre de participants, du lieu de réalisation et des spécificités demandées.
