Réglementation fonction publique territoriale

Décret n° 2011-774
du 28 juin 2011
portant modification
du décret n° 82-453 du
28 mai 1982 modifié relatif
à l’hygiène et la sécurité
du travail ainsi qu’à la prévention médicale
dans la fonction publique.

Décret n°82-453
Pour les membres élus en 2010, l’ancienne version de 1982 s’appliquent encore sur certains points

Décret n° 2012-170
du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale version avril 2016

Circulaire d’application du Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Conseil en entreprise

Formation

Conférence-Débat