CST- FSSSCT
Comité Social Territorial et Formation Spécialisée en Santé Sécurité au Travail
Entré en vigueur au 1er janvier 2023, le Comité Social Territorial est né de la fusion des CT et des CHSCT. Cette instance, accompagnée de la Formation Spécialisée
en Santé Sécurité au Travail pour les structures de plus de 200 agents, se voit confier les missions précédemment attribuées aux CT et CHSCT, et ce, de manière élargie.
Le CST doit notamment être consulté sur les aspects en lien avec le fonctionnement et l'organisation des services ; l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ; l'égalité professionnelle ; la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ; les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ; les Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents.
La FSSSCT est, quant à elle, consultée sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes, sur les projets d'aménagement, l'introduction de nouvelles technologies, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail... Elle est également consultée sur l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Membre du CST ne siégeant pas en FSSSCT (3 jours)
Pour en savoir plus sur ces instances, consultez le décret d'application :
Tarifs des formations :
inter-entreprises : 250,00 € HT/jour/personne (si applicable)
intra-enreprises : à partir de 700€ HT/jour. Tarif ajusté en fonction du nombre de participants, du lieu de réalisation et des spécificités demandées.
